Le gouvernement demande l'avis des français

Pesticides : quelle distance minimale avec les habitations ? A vous de voter

Depuis hier et pendant 3 semaines les français sont donc invités à donner leur avis cette question sur le site de 3 ministères

Le gouvernement, via 3 de ses ministères, a ouvert lundi 9 septembre et pour une durée de 3 semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles. Il anticipe ainsi sur son calendrier initial après des polémiques nées de tentatives de régulation locale.

Cette consultation, "sur le modèle du grand débat", est ouverte simultanément sur les sites du Ministère de la Santé, Ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l'Agriculture et de l'alimentation.

Le gouvernement a proposé de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.

La consultation durera trois semaines, donc jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront centralisés, dépouillés et analysés au ministère de la Transition écologique et solidaire pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée.

Avec ce dispositif, la France se dote d'un cadre national pour la protection des riverains et deviendra un de ses seuls pays européens à instaurer de telles mesures.