Le blog des Salariés Agricoles de Gironde 2

03 avril 2020

Mesures exceptionnelles pour les entreprises et leurs salariés

Face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement prend une série d'ordonnances qui modifient temporairement certaines règles du droit du travail

Cinq nouvelles ordonnances ont donc été publiées au Journal Officiel le 2 avril 2020

Voici donc les 5 ordonnances que la Ministre du travail a présenté mercredi dernir en Conseil des ministres et qui ont été publiées au Journal Officiel le 2 avril, qui modifient temporairement certaines règles du droit du travail et qui peuvent tous vous concerner :

          -   Nouvelles conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020

Toutes les entreprises peuvent verser une prime exceptionnelle exonérée, jusqu'à 1000 euros, de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu.
Report de la date limite de versement de la prime du 30 juin au 31 août 2020.
Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d'intéressement, le plafond est relevé à 2.000 euros. La possibilité de conclure un accord d'intéressement d'une durée dérogatoire est reportée, comme la date limite de versement de la prime, au 31 août 2020.
Afin de permettre de récompenser les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l'accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime.

         -   Adaptation des conditions d'exercice des missions des services de santé au travail : ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020

Les médecins du travail peuvent prescrire et/ou renouveller des arrêts en cas d'infection ou de suspicion de salariés au Covid-19. Ils peuvent aussi faire des tests au Covid-19 sous certaines conditions qui seront définies par décret.
Ils seront aussi chargés de mettre en œuvre les différentes mesures de précaution et les gestes barrière sur les lieux de travail afin de limiter la propagation du virus.

          -   Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle : ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020

Différentes échéances sont reportées au 1er janvier 2022 : obtention de la certification qualité par organismes de formation professionnelle, enregistrement des certifications ou habilitations recensées dans le répertoire spécifique tenu par France compétences.
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont prolongés.

          -   Mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel : ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

Tout processus électoral dans l'entreprise est suspendu pendant la période de confinement.
Il est possible, jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire, d'utiliser trois nouveaux moyens pour communiquer dans le cadre du CSE (Comité social et économique) : les visioconférences, les audioconférences et à défaut, même les échanges sur des messageries instantanées sont autorisées.

          -   Report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles : ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020

Le prochain scrutin dans les entreprises de moins de 11 salariés est reporté au premier semestre 2021.
La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes (date fixée par arrêté) est décalée et les mandats en cours des conseillers prud'hommes sont prorogés jusqu'à cette future nouvelle date.

Covid-19 : lois et ordonnances


31 mars 2020

Et maintenant les risques de gel...

En raison des conditions climatiques attendues dans les prochains jours, le gel matinal risque de s'inviter dans les vignes...

Et voilà donc une nouvelle problématique à régler pour les viticulteurs

vigne

Décidément la période que nous vivons n'est facile pour personne. Cette semaine, les viticulteurs qui ont du adapté leur travail aux mesures prises pour cause de Covid-19, doivent s'attendre à des chutes de températures et donc anticiper pour ne pas perdre davantage à cause du gel.

La préfecture de la Gironde rappelle donc les modalités de mise en œuvre des mesures de lutte contre le gel dans les cultures viticoles, des mesures qui s'appliquent durant toute la période sensible que le département pourrait connaître.

Toute opération de brûlage doit être précédée d'une information préalable auprès du Maire et du centre de secours SDIS le plus proche mais il n'est pas utile d'avoir une autorisation.

De plus :

  • les opérations de brûlage doivent intervenir seulement lorsque le risque de gel est avéré,
  • les opérations de brûlage sont suspendues dès que le vent atteint ou excède 5m/seconde (soit 18 km/h) et en période d'épisode de pollution de l'air,
  • une surveillance humaine et constante sur place est obligatoire avec, à disposition immédiate, les moyens d'extinction nécessaires,
  • l'utilisation de dispositifs de type "contenants" (braseros, vasques, ...) doit être privilégiée,
  • les foyers de plein ne pourront pas être alimentés par des combustibles de nature à provoquer des fumées opaques ou des produits de combustion toxiques. Sont ainsi strictement interdits, les brûlages de pneumatiques et les huiles de vidange,
  • enfin, les opérations de brûlage ne doivent en aucun cas gêner la circulation routière et en particulier la visibilité des usagers de la route, ni causer de nuisance au voisinage (irritation, picotement …).

L'utilisation des tours/éoliennes pour la prévention du gel est autorisée en cas d'intervention urgente dans le cadre professionnel entre 20h et 7h du matin. Là aussi, il est fortement recommandé d'en informer auparavant le maire et les riverains à cause du bruit que cela peut occasionner.

A tout cela il faut toutefois rajouter le respect des règles de sécurité sanitaire (distances entre personnes...) prise pour cause de Covid-19.

Si vous souhaitez plus de renseignements, les conseillers agricoles de la Chambre d'Agriculture de la Gironde de votre secteur peuvent répondre à vos interrogations. Vous les trouverez ici.

27 mars 2020

Mobilisons nous pour sécuriser nos assiettes !

Ce message s'inscrit dans les actions liées à l'actualité de la crise sanitaire actuelle et fait suite au message de mardi dernier

Voici donc un zoom sur l'action "Mobilisons nous pour sécuriser nos assiettes !"

Après l'appel du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation Didier Guillaume qui "appelle les travailleurs sans emploi à aider les agriculteurs" (nous en parlions ici mardi dernier) et les premières actions qui ont suivi, il nous a paru important de souligner cette nouvelle intiative : "Mobilisons-nous pour sécuriser nos assiettes".

 

"Mobilisons-nous pour sécuriser nos assiettes" est une action faite en partenariat avec Pôle Emploi et la FNSEA. Elle a déjà été largement relayée sur les différents réseaux pour inciter les personnes disponibles à aider les agriculteurs, largement impactés par le Covid-19, qui ont pourtant besoin de main d'œuvre pour subvenir aux besoins alimentaires de la population.

Pour faciliter cette mise en relation, le service WiziFarm, qui propose un ensemble de solutions numériques à destination des agriculteurs et des viticulteurs, a mis en place cette nouvelle mission "Mobilisons-nous pour sécuriser bnos assiettes".

Alors :

. Si vous êtes agriculteur et que vous avez besoin d'un coup de main pour la plantation, le semis, la cueillette, la conduite d'engins...

ou

. Si vous êtes disponible et vous êtes prêt à aider aux champs, dans un verger, sur une exploitation...

Inscrivez-vous gratuitement sur "desbraspourtonassiette", pour être mis en relation.