15 septembre 2017

Dégrèvement de la taxe foncière suite au gel

Les services fiscaux ont accordé un dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles de vignes touchés par le gel en avril dernier Il s'agit d'un dégrèvement collectif sans démarche particulière à effectuer Suite aux épisodes de gel d'avril dernier, les services fiscaux se sont appuyés sur "la carte des pertes de récolte" élaborée par la Chambre d'Agriculture de la Gironde pour prendre diverses mesures envers les propriétés touchées. Cette carte a notamment servi de base pour fixer les taux de dégrèvement collectif... [Lire la suite]