La viticulture, comme l'ensemble des activités agricoles et les CUMA, doit appliquer la nouvelle convention collective nationale agricole (CCNA) à compter du 1er avril prochain
Pour les salariés agricoles, cette nouvelle convention implique notamment une nouvelle classification des emplois
Comme pour toutes nouveautés, il va falloir maîtriser cette nouvelle Convention Collective Nationale Agricole. Pour en connaître les grandes lignes n'hésitez pas à regarder cette vidéo où Cédric vous explique ce qu'est cette nouvelle Convention.
Les salariés doivent être informés de l'existence de cette nouvelle convention. Ils doivent l'avoir à disposition pour qu'ils puissent la consulter. Si vous ne l'avez pas encore eu entre les mains vous pouvez la retrouver ici.
La CCNA concerne tous les salariés agricoles, qu'ils soient en CDI, CDD ou saisonniers.
La CCNA implique une façon entièrement nouvelle de classifier les emplois. Chaque emploi doit ainsi être évalué en fonction d'une nouvelle grille nationale et unique. Là encore Cédric entre en scène et vous explique cette classification des emplois dans cette vidéo.
Il convient donc de reprendre chaque poste et d'évaluer les compétences et les responsabilités liées à un poste, et non pas d'évaluer la personne qui l'occupe. Fiche de poste, descriptif de l'emploi, contrat de travail, annonce d'emploi ayant servi au recrutement, fiche métier, bulletin de salaire...peuvent être des élèments de départ pour évaluer le poste.
Cette évaluation des compétences se fait à partir de 5 critères classants :
- la technicité,
- l'autonomie,
- la responsabilité,
- le management,
- et le relationnel.
Vous pouvez trouver des outils de classificiation ici ou bien vous aider du Guide pédagogique paritaire pour la classification des emplois de la CCN de la Production agricole et des CUMA.
Source : convention-agricole.fr - Pack pédagogique
A chaque degré de compétence correspondent des points. En additionnant ces points on arrive à un coéfficient. Ce coéfficient permet de définir dans lequel des 12 paliers se situe le poste. Et à chaque palier correspond un taux de salaire horaire minimal applicable.
Si le salaire actuel est inférieur au salaire minium indiqué, il convient donc de l'augmenter. Mais dans aucun cas la nouvelle classification ne doit engendrer un salaire inférieur. Le salarié est assuré d'avoir au moins le même salaire qu'actuellement.
Le bulletin de salaire du mois d'avril devra être mofidier et devra faire apparaître :
- l'intitulé de la nouvelle convention collective nationale,
- la nouvelle classification de l'emploi du salarié,
- et son coéfficient d'emploi
Cette vidéo évoque les autres changements qui peuvent intervenir avec la nouvelle convention. Il faut également savoir qu'en l'absence de négociations les accords locaux s'appliquent toujours si la CCNA n'en parle pas ou si elle est moins avantageuse pour le salarié.
Enfin la nouvelle convention ne concerne pas les centres équestres, les entraîneurs de chevaux de courses, les champs de courses, les parcs zoologiques et la conchyliculture. Les entreprises de travaux agricoles et de travaux forestiers ont signé leur propre convention.
