Indispensable autorisation de plantation
L'autorisation de plantation est une procédure obligatoire pour toute plantation
Aujourd'hui, la procédure, quoique obligatoire, est simple et se fait en ligne. Petits rappels...
On rappelle que pour toute plantation, "l'autorisation de plantation" est indispensable. Elle doit doit être demandée sur le site vitiplantation de FranceAgriMer.
Destiné aux viticulteurs, ce e-service Vitiplantation permet de demander et délivrer les autorisations de replantation et de plantations nouvelles.
D'ailleurs, sans cette autorisation de plantation, la déclaration de fin de plantation est impossible.
Voici la procédure pour un arrachage/replantation :
- arrachage de la parcelle (la déclaration d'intention a été supprimée en 2019),
- déclaration de fin de travaux d'arrachage sur le site des douanes PARCEL dans un délai d'un mois,
- demande d'autorisation de replantation sur le site vitiplantation de France AgriMer,
- délivrance de l'autorisation de replantation (en automatique ou dans un délai assez court),
- plantation de la parcelle (déclaration d'intention supprimée en 2019),
- déclaration de fin de travaux de plantation toujours sur le site des douanes PARCEL dans un délai d'un mois.
Si vous souhaitez plus de renseignements n'hésitez pas à prendre contact auprès su Service Entreprise de la Chambre d'Agriculture de la Gironde au 05.56.79.64.14 ou sur entreprises@gironde.chambagri.fr