Les Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) au service des salariés agricoles

Les CPHSCT sont un outil précieux pour les entreprises et exploitations agricoles n'ayant ni délégué du personnel ni CHSCT

Petite histoire des CPHSCT

Le dialogue social dans le secteur agricole a abouti à la création en 1999 des Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT). La CPHSCT de Gironde a quant à elle été créée par arrêté préfectoral le 10 mai 2007.

Commission Paritaire d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail

Les CPHSCT concernent les entreprises et exploitations qui emploient au moins un salarié, quel que soit son contrat de travail, n'ayant ni CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ni délégués du personnel et qui relèvent des secteurs suivants : polyculture-élevage, cultures, élevages spécialisés, exploitations de dressage et d'entraînement, haras, conchyliculture, pisciculture, exploitation forestière, sylviculture, scieries, entreprises du secteur jardins et espaces verts, entreprises de travaux agricoles ou coopératives d'utilisation de machines agricoles.

Les CPHSCT permettent aux entreprises concernées de bénéficier d'une instance d'échanges, de concertation et de réflexion entre les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés) afin d'améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles.

Les partenaires sociaux

Les CPHSCT sont composées à parité des partenaires sociaux : 5 représentants des employeurs et 5 représentants des salariés nommés par décision du DIRECCTE.

     

Le rôle des CPHSCT

Les CPHSCT proposent des actions concrètes pour améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles dans les branches considérées.

Ainsi, elles peuvent :

  • fournir un important travail de vulgarisation et de diffusion du savoir-faire en matière de santé et de sécurité du travail.
  • aider les entreprises à réaliser leur document unique d'évaluation des risques et à promouvoir toute mesure de formation à la sécurité, de prévention de la pénibilité et d'amélioration des conditions de travail,
  • promouvoir des méthodes et procédés destinés à prévenir les risques et à améliorer les conditions de travail,
  • étudier les risques professionnels et les conditions de travail dans les branches concernées,
  • étudier les incidents, accidents et maladies professionnelles,
  • engager des actions particulières de formation pour les salariés...

A titre d'exemple, la CPHSCT de la Gironde vous informe de l'évolution du COVID-19 et de ces conséquences et diffuse notamment une vidéo très parlante sur les gestes barrières à adopter sur son lieu de travail.

Vos contacts en Gironde

  • DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale 33) : 118 cuors du Maréchal Juin à Bordeaux - 05.56.00.09.79
  • Service Prévention des risques professionnels de la MSA Gironde : 13 rue Ferrère à Bordeaux - 05.56.01.97.71 ou 05.56.01.97.52
  • Service Santé au Travail de la MSA Gironde13 rue Ferrère à Bordeaux - 05.56.01.48.00
  • Plaquette CPHSCT de la Gironde