Lundi de Pentecôte, férié mais pas forcément chômé
Le lundi de Pentecôte était férié, puis il a été travaillé, puis il est redevenu férié...et il n'est plus la journée de solidarité par défaut
Alors pour savoir si votre Lundi de Pentecôte, c'est à dire le 10 juin prochain, sera chômé ou pas, revenons un peu sur l'évolution de la légistation en la matière
Pentecôte représente dans la religion catholique la date où l'Esprit Saint s'est répandu sur les Apôtres, cinquante jours après Pâques. Pour certains, il s'agit avant tout d'un jour férié qui permet de faire le pont ou du shopping car partout dans l'hexagone de très nombreux magasins seront ouverts.
Rendue fériée il y a plus de 200 ans par la signature d'un Concordat entre l'Église catholique et Napoléon, la Pentecôte change de statut en 2004. En effet, suite à la canicule meurtrière de 2003, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, décide de faire de ce jour une "journée de solidarité".
Si les salariés sont dans un premier temps invités à travailler sans contrepartie afin de financer des "actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées", la réforme a depuis été assouplie notamment en 2008 où cette journée de solidarité peut avoir lieu un autre jour. Depuis, la journée de solidarité est totalement déconnectée du lundi de Pentecôte qui reste quand à lui pleinement jour férié.
La journée de solidarité est donc une journée de travail non rémunérée pour les salariés, les travailleurs indépendants non salariés ne sont donc pas concernés.
Elle consiste en une journée de travail supplémentaire dont les modalités d'application de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, de branche :
- travail d'un jour habituellement chômé (autre que le 1er mai), donc le lundi de pentecôte peut être ce jour là,
- travail d'un jour de RTT,
- ou toute autre disposition permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (ex. : jour de congé conventionnel ou un samedi, ou 7 heures supplémentaires fractionnées sur plusieurs jours).
Pour résumer, le lundi de Pentecôte va être chômé pour certains mais ils devront à leur employeur 7h de travail (soit continu, soit fractionné) ou bien il sera travaillé par l'employé et non payé.
Remarques :
- Le salarié ne peut pas bénéficier d'une majoration de salaire pour le seul fait d'avoir travailler pendant la journée de solidarité.
- La journée de solidarité est également applicable aux salariés à temps partiel. La durée de cette journée est calculée proportionnellement à leur durée normale de travail.
- Enfin si le salarié qui change d'entreprise en cours d'année a déjà effectué une journée de solidarité chez son précédent employeur, les heures effectuées chez le nouvel employeur au titre de cette journée doivent être rémunérées. Elles s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et donnent lieu à une contrepartie en repos.